M. Jiles Sèdjro YÈKPÈ

Directeur Général

Mot du directeur

La gestion du système   pénitentiaire revêt un intérêt hautement capital surtout à notre époque où les résultats de différentes études et recherches, la présente comme l’un des leviers qu’il faut maîtriser aux fins de corriger ou de réduire l’ampleur de certains phénomènes de plus en plus récurrents dans les communautés humaines. Il apparaît dès lors fondamental que toute vision politique qui se veut réellement au service du développement et du bien-être des nations intègres une telle exigence. C’est cela qui justifie la création et la mise en service de l’Agence Pénitentiaire du Bénin, telle que prévu par le Programme d’Action du Gouvernement afin de pallier les nombreuses difficultés qui minent l’environnement carcéral dans notre pays à travers un suivi rigoureux de la mise en œuvre des salvatrices et courageuses réformes initiées par le gouvernement du Président Patrice TALON.

Fort de ces attributions, l’Agence Pénitentiaire du Bénin représente donc l’instrument par excellence de l’implémentation des actions en lien avec le modèle de programme de gestion pertinent retenu pour chacune des huit maisons d’arrêts et des trois prisons civiles que compte le Bénin. Elle s’emploie de ce fait à assurer à toutes les personnes privées de leur liberté, un traitement équitable conformément aux textes en vigueur, quel que soit leur rang social. L’assainissement du milieu carcéral selon les normes sous régionales et internationales est son autre cheval de bataille.

De l’atteinte de ses objectifs, il résultera que le milieu carcéral au Bénin est plutôt un lieu d’où chaque détenu peut sortir avec de nouvelles idées et de nouvelles armes pour se donner une nouvelle chance de s’insérer dans la société avec une perspective de réussite. La mission essentielle de l’Agence Pénitentiaire du Bénin peut ainsi donc s’apprécier à travers ses différents programmes dont la finalité est de favoriser la réinsertion sociale et la réussite professionnelle des personnes détenus.

Consciente des nombreux défis à relever, l’Agence Pénitentiaire du Bénin que j’ai l’insigne honneur de diriger ne ménage aucun effort depuis sa mise en fonction pour l’atteinte de ses objectifs afin de révéler le Bénin comme l’une des nations du monde dont l’administration pénitentiaire est la meilleure.

C’est en raison de cette énorme ambition que nous restons disponibles et ouverts à toutes vos préoccupations et contributions afin qu’ensemble, nous puissions gagner ce pari dont notre nation et nous serons indubitablement fiers.

Missions et attributions

L'Agence Pénitentiaire du Bénin (APB) a été mise en place par décret N02017-572 du 13 décembre 2017 portant, création, organisation, et fonctionnement de l'Agence Pénitentiaire du Bénin.

Elle est placée sous tutelle du ministère en charge de la justice.  

L'APB a pour attributions de mettre en oœuvre la politique du Gouvernement et la législation dans le domaine pénitentiaire.

A ce titre, elle est chargée :

  • de mettre en oœuvre la politique pénitentiaire de l’Etat ;
  • de veiller, en collaboration avec les autorités judiciaires, au bon fonctionnement des maisons d'arrêt et des prisons civiles ;
  • de conclure et de veiller à l'exécution  des contrats relatifs aux constructions ou réhabilitations et à lentretien  des maisons  d'arrêts et des prisons civiles ;
  • de conclure et de veiller à l'exécution des contrats relatifs à l'alimentation, aux soins de santé et aux transports des détenus ;
  • d'organiser, en collaboration avec les autorités des forces de sécurité, la sécurité des maisons d'arrêt et des prisons civiles ainsi que la protection des détenus;
  • de suivre l'exécution des peines privatives de liberté par les personnes condamnées ;
  • de collaborer aux traitements des dossiers de grâce, de remise de peines, de libération conditionnelle, de réhabilitation et d'amnistie ;
  • de collaborer, en cas de nécessité, à l’exécution des peines alternatives à I'emprisonnement ;
  • d'initier ou de contribuer aux mesures destinées à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes condamnées ;
  • d'étudier et de traiter toute question relative au recrutement et à la gestion du personnel pénitentiaire.

Organisation

Le Directeur Général

Le Directeur Général est responsable de l'exécution, de la coordination et de la gestion des activités de l'agence, dans le respect des orientations données par le Conseil d'administration.

A ce titre, il :

  • est l'ordonnateur du budget de l'agence ;
  • coordonne et évalue les activités des structures de l’agence ;
  • procède au recrutement et au licenciement du personnel permanent ou contractuel de l'agence, dans le respect de la réglementation en vigueur;
  • élabore et fait adopter les documents de gestion de l'agence par le Conseil d'administration ;
  • représente l'agence dans tous les actes de la vie civile, notamment à l'égard des tiers. Il peut ester en justice au nom de l'agence ;
  • veille à l'application correcte des procédures techniques, administratives, financières et comptables.

Il est assisté dans ses fonctions par un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre de la Justice et de la Législation. La Direction Générale supervise trois (3) Directions Techniques et plusieurs entités lui sont rattachées. 

Il s’agit de :

  • les Directions Techniques ;
  • les annexes départementales ;
  • les centres pénitentiaires
  • la cellule de contrôle ;
  • le secrétariat de direction ;
  • l'agent comptable.

Directions techniques

Les directions techniques de l'agence sont :

  • La Direction de la Santé, de l'Alimentation et du Transport ;
  • La Direction des Etudes, de la Réinsertion et des Relations avec les Autorités Judiciaires,
  • La Direction de l'Administration.

La Direction de la Santé, de l’Alimentation et du Transport

Elle est chargée :

  • d'organiser et de suivre l'exécution des contrats relatifs à l'alimentation, aux soins de santé et aux transports des détenus ;
  • d'accomplir toutes tâches relatives à l’alimentation, aux soins de santé et aux transports des détenus ;

La Direction des Etudes, de la Réinsertion et des Relations avec les Autorités Judiciaires

Elle est chargée :

  • d'étudier les questions relatives à la mise en œuvre de la politique pénitentiaire ;
  • de suivre l’exécution des peines privatives de liberté par les personnes condamnées ;
  • de traiter les dossiers relatifs aux grâces, aux remises de peines, aux libérations conditionnelles, aux réhabilitations et amnisties ;
  • de suivre les personnes condamnées à des peines privatives de liberté, de proposer et de suivre l'exécution des mesures destinées à leurs réinsertions sociale et professionnelle ;
  • de concourir, en cas de nécessité, à l'exécution des peines alternatives à l'emprisonnement.

La Direction de l'Administration 

Elle est chargée :

  • de veiller au bon fonctionnement des maisons d'arrêt et des prisons civiles ;
  • de traiter les dossiers relatifs aux constructions ou aux réhabilitations et à l’entretien des maisons d'arrêt et des prisons civiles ;
  • d'organiser et de suivre, en collaboration avec les autorités des forces de sécurité et les autres directions compétentes, la sécurité des maisons d'arrêt et prisons civiles ainsi que la protection des détenus ;
  • de collaborer, avec la direction compétente, au traitement des dossiers relatifs à la santé, à l'alimentation et au transport des détenus ;
  • d'étudier et de traiter toute question relative au recrutement et à la gestion du personnel relevant de l'agence ;
  • veiller à la bonne gestion du patrimoine de l'agence, des maisons d'arrêt et des prisons civiles.

la Cellule de Contrôle de Gestion et d’Audit Interne

Elle est chargée  :

  • d’assurer le suivi de l’exécution du budget ;
  • d’élaborer les documents de programmation et les indicateurs de suivi des performances de l’agence ;
  • de participer aux missions de contrôle interne et d’audit ;
  • de réaliser le reporting relatif aux contrôles réaliser en indiquant des recommandations et plans d’actions ;
  • d’organiser le processus d’élaboration, du suivi et de contrôle budgétaire ;
  • de veiller au respecte des procédures administratives, comptables et financières.
  • d’examiner la fiabilité et l’exhaustivité des informations financières et opérationnelles ainsi que les moyens utilisés pour leur collecte, leur traitement et leur conservation.

l'Agence Comptable

elle est chargée :

  • d’assurer le service comptable et financier ;
  • d‘élaborer les budgets en collaboration avec la cellule de contrôle et la Direction de l’Administration ;
  • de tenir les livres comptable ;
  •  d’assurer les opérations financières ;
  •  d’élaborer les états financiers et dresser la situation comptable de l’organisme   suivant une période
  • de veiller à l’application des procédures administratives, comptables et financières.

la Personne Responsable des Marchés Publiques

elle est chargée :

  • d’assurer la mise en œuvre des procédures des passations et d’exécution des marchés de l’agence.
  • d’élaborer en concertation avec la Direction Générale, les modalités de réalisation, des investissements et autres études conformément à la stratégie établie ;
  • de déterminer la procédure et le type de marché puis élaborer les avis et dossiers d’appels d’offres (DAO) ;
  • d’intégré les observations de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) dans le DAO et assurer la rédaction des contrats et avenants des marchés ;
  • de conduire la procédure de passation, depuis le choix de ce dernière jusqu’à la désignation de l’attributaire et l’approbation du marché définitif ou de la délégation de service public.
  • d’assurer le suivi des indicateurs de performances, la rédaction des rapports sur les passations, l’exécution des marchés et des délégations de marchés de service public pour l’autorité contractante et leur transmission à la DNCMP et l’ARMP ;
  • de réaliser les actes de gestion administrative dans le respect des procédures applicables aux marchés publiques.   

 

Comité de direction

Mme Aleyya GOUDA BACO

Présidente

Mme Chimène GUEDOU VISSETOGBE

Membre

M. CHAOU Rodrigue

Membre

M. Urbain LALOU

Membre

M. CHAFFA Christian

Membre

M. Gilbert Ulrich TOGBONON

Membre

M. Spéro GOUCHOLA

Membre