Présentation

Commissaire Divisionnaire François HOUNKPE
Directeur Général

Mot du directeur

Depuis 2017, le gouvernement du Président Patrice Talon a lancé son programme de modernisation et d’humanisation des Etablissements Pénitentiaires avec de nombreuses réformes déjà menées et d’autres en cours d’exécution à travers la création de l’Agence Pénitentiaire du Bénin.

Je me dois de féliciter les avancées notables enregistrées dans la gestion des Établissements Pénitentiaires et il m'échoit de saluer tous les acteurs qui y ont œuvré et ceux qui y travaillent tous les jours pour accroître les résultats malgré certaines difficultés. Elles sont inhérentes à toute entreprise humaine.

J'ai l'intime conviction que les différents acteurs intervenant dans la chaîne de fonctionnement des établissements pénitentiaires vont s'employer à l'amélioration de l'existant. Ceci est possible grâce d’une part, à l’engagement des uns et des autres et d’autre part, au suivi rigoureux de la politique générale du gouvernement et de la législation en matière pénitentiaire. Nous en ferons notre bréviaire.

Dans cette perspective, l’Agence Pénitentiaire du Bénin continuera à s’assurer des bonnes conditions d’incarcération des personnes privées de liberté conformément aux standards internationaux. La poursuite des efforts pour le renforcement de la sécurité des maisons d’arrêts et des prisons civiles constitue pour l’Agence, un impératif catégorique. La réinsertion sociale, l’essence même de l’humanisation des Etablissements Pénitentiaires sera toujours de mise afin d'offrir aux détenus la possibilité indéniable de reconversion dans la société au terme de leur peine.

Ainsi, l’Agence Pénitentiaire du Bénin aurait réussi la mission à elle assignée et favorisé, de facto, le positionnement du Bénin parmi les meilleurs en termes d’arrimage aux normes pénitentiaires internationales. Cette prouesse ne peut-être réalisée qu’avec l’implication de tous.

Je voudrais exhorter, à cet effet, à la confiance et à la collaboration pour qu’ensemble, ce défi soit relevé. Aussi voudrais-je inviter les internautes à visiter ce site web pour avoir toutes les informations utiles relatives aux Etablissements Pénitentiaires en cas de besoin. C’est en effet la raison fondamentale de sa conception.

Nul ne sera de trop dans l'accomplissement de la noble mission de l'Agence Pénitentiaire du Bénin.

Commissaire Divisionnaire François HOUNKPE

Directeur Général

Missions et attributions

L'Agence Pénitentiaire du Bénin (APB) a été mise en place par décret N°2017-572 du 13 décembre 2017 portant, création, organisation, et fonctionnement de l'Agence Pénitentiaire du Bénin.

Elle est placée sous tutelle du ministère en charge de la justice.

L'APB a pour attributions de mettre en œuvre la politique du Gouvernement et la législation dans le domaine pénitentiaire.

A ce titre, elle est chargée :

de mettre en œuvre la politique pénitentiaire de l’Etat ;
de veiller, en collaboration avec les autorités judiciaires, au bon fonctionnement des maisons d'arrêt et des prisons civiles ;
de conclure et de veiller à l'exécution des contrats relatifs aux constructions ou réhabilitations et à l'entretien des maisons d'arrêts et des prisons civiles ;
de conclure et de veiller à l'exécution des contrats relatifs à l'alimentation, aux soins de santé et aux transports des détenus ;
d'organiser, en collaboration avec les autorités des forces de sécurité, la sécurité des maisons d'arrêt et des prisons civiles ainsi que la protection des détenus;
de suivre l'exécution des peines privatives de liberté par les personnes condamnées ;
de collaborer aux traitements des dossiers de grâce, de remise de peines, de libération conditionnelle, de réhabilitation et d'amnistie ;
de collaborer, en cas de nécessité, à l’exécution des peines alternatives à l'emprisonnement ;
d'initier ou de contribuer aux mesures destinées à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes condamnées ;
d'étudier et de traiter toute question relative au recrutement et à la gestion du personnel pénitentiaire.

Organisation

Le Directeur Général

Le Directeur Général est responsable de l'exécution, de la coordination et de la gestion des activités de l'agence, dans le respect des orientations données par le Conseil d'administration.

A ce titre, il :

est l'ordonnateur du budget de l'agence ;
coordonne et évalue les activités des structures de l’agence ;
procède au recrutement et au licenciement du personnel permanent ou contractuel de l'agence, dans le respect de la réglementation en vigueur;
élabore et fait adopter les documents de gestion de l'agence par le Conseil d'administration ;
représente l'agence dans tous les actes de la vie civile, notamment à l'égard des tiers. Il peut ester en justice au nom de l'agence ;
veille à l'application correcte des procédures techniques, administratives, financières et comptables.

Il est assisté dans ses fonctions par un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre de la Justice et de la Législation. La Direction Générale supervise trois (3) Directions Techniques et plusieurs entités lui sont rattachées.

Il s’agit de :

les Directions Techniques ;
les annexes départementales ;
les centres pénitentiaires
la cellule de contrôle ;
le secrétariat de direction ;
l'agent comptable.

Directions techniques

Les directions techniques de l'agence sont :

La Direction de la Santé, de l'Alimentation et du Transport ;
La Direction des Etudes, de la Réinsertion et des Relations avec les Autorités Judiciaires,
La Direction de l'Administration.

La Direction de la Santé, de l’Alimentation et du Transport

Elle est chargée :

d'organiser et de suivre l'exécution des contrats relatifs à l'alimentation, aux soins de santé et aux transports des détenus ;
d'accomplir toutes tâches relatives à l’alimentation, aux soins de santé et aux transports des détenus ;

La Direction des Etudes, de la Réinsertion et des Relations avec les Autorités Judiciaires

Elle est chargée :

d'étudier les questions relatives à la mise en œuvre de la politique pénitentiaire ;
de suivre l’exécution des peines privatives de liberté par les personnes condamnées ;
de traiter les dossiers relatifs aux grâces, aux remises de peines, aux libérations conditionnelles, aux réhabilitations et amnisties ;
de suivre les personnes condamnées à des peines privatives de liberté, de proposer et de suivre l'exécution des mesures destinées à leurs réinsertions sociale et professionnelle ;
de concourir, en cas de nécessité, à l'exécution des peines alternatives à l'emprisonnement.

La Direction de l'Administration

Elle est chargée :

de veiller au bon fonctionnement des maisons d'arrêt et des prisons civiles ;
de traiter les dossiers relatifs aux constructions ou aux réhabilitations et à l’entretien des maisons d'arrêt et des prisons civiles ;
d'organiser et de suivre, en collaboration avec les autorités des forces de sécurité et les autres directions compétentes, la sécurité des maisons d'arrêt et prisons civiles ainsi que la protection des détenus ;
de collaborer, avec la direction compétente, au traitement des dossiers relatifs à la santé, à l'alimentation et au transport des détenus ;
d'étudier et de traiter toute question relative au recrutement et à la gestion du personnel relevant de l'agence ;
veiller à la bonne gestion du patrimoine de l'agence, des maisons d'arrêt et des prisons civiles.

la Cellule de Contrôle de Gestion et d’Audit Interne

Elle est chargée :

d’assurer le suivi de l’exécution du budget ;
d’élaborer les documents de programmation et les indicateurs de suivi des performances de l’agence ;
de participer aux missions de contrôle interne et d’audit ;
de réaliser le reporting relatif aux contrôles réaliser en indiquant des recommandations et plans d’actions ;
d’organiser le processus d’élaboration, du suivi et de contrôle budgétaire ;
de veiller au respecte des procédures administratives, comptables et financières.
d’examiner la fiabilité et l’exhaustivité des informations financières et opérationnelles ainsi que les moyens utilisés pour leur collecte, leur traitement et leur conservation.

l'Agence Comptable

elle est chargée :

d’assurer le service comptable et financier ;
d‘élaborer les budgets en collaboration avec la cellule de contrôle et la Direction de l’Administration ;
de tenir les livres comptable ;
d’assurer les opérations financières ;
d’élaborer les états financiers et dresser la situation comptable de l’organisme suivant une période
de veiller à l’application des procédures administratives, comptables et financières.

la Personne Responsable des Marchés Publiques

elle est chargée :

d’assurer la mise en œuvre des procédures des passations et d’exécution des marchés de l’agence.
d’élaborer en concertation avec la Direction Générale, les modalités de réalisation, des investissements et autres études conformément à la stratégie établie ;
de déterminer la procédure et le type de marché puis élaborer les avis et dossiers d’appels d’offres (DAO) ;
d’intégré les observations de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) dans le DAO et assurer la rédaction des contrats et avenants des marchés ;
de conduire la procédure de passation, depuis le choix de ce dernière jusqu’à la désignation de l’attributaire et l’approbation du marché définitif ou de la délégation de service public.
d’assurer le suivi des indicateurs de performances, la rédaction des rapports sur les passations, l’exécution des marchés et des délégations de marchés de service public pour l’autorité contractante et leur transmission à la DNCMP et l’ARMP ;
de réaliser les actes de gestion administrative dans le respect des procédures applicables aux marchés publiques.